Conditions Générales d'utilisation

Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce Site dédié à nos Maisons de Campagne et vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui ont pour objet de définir le cadre juridique régissant l’accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur.

L’accès au Site et son utilisation sont soumis à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié et de vous soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à ses modifications en vigueur au moment de votre connexion. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, merci de ne pas accéder au Site et de ne pas l’utiliser.

1. Définitions :

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

·      Conditions Générales d’Utilisation : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation applicables au Site.

·       Site : désigne le Site Internet https://www.lesmaisonsdecampagne.com/

·      Utilisateur ou vous : désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site.

·      Éditeur ou nous : désigne la société Les Hôtels (Très) Particuliers.

·      Contenu Utilisateur : désigne les données transmises par l’Utilisateur au sein du Site.

·      Données Personnelles : désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.

·      Maison(s) de Campagne : désigne les hôtels présentés comme « Nos Maisons » sur le Site.

·      Parties : désigne conjointement l’Éditeur et l’Utilisateur.

2. Objet du Site :

Le présent Site a pour vocation de :

·       Donner une meilleure visibilité des Maisons de Campagne ;

·       Présenter les Maisons de Campagne et les services qu’elles proposent ;

·       Mettre l’Utilisateur en lien avec la plateforme de réservation « Réserver un séjour » de chaque Maison de Campagne ;

·       Mettre l’Utilisateur en lien avec la plateforme de réservation « Réserver un brunch » de chaque Maison de Campagne ;

·       Mettre l’Utilisateur en relation avec chaque Maison de Campagne, notamment via le formulaire de contact pour « Privatiser un espace » ou « Organiser un séminaire ».

3. Accès aux services :

L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur 24, sept (7) jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de l’Éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels rattachés.

Pour accéder et utiliser ce Site, l’Utilisateur doit être capable de conclure des contrats juridiquement contraignants conformément au droit applicable, et le Site n’est par conséquent pas accessible aux mineurs. En utilisant ce Site, vous déclarez que votre âge vous permet légalement d’utiliser ledit Site, de créer des engagements juridiquement contraignants et de supporter toute responsabilité que vous pourriez encourir en raison de l’utilisation de ce Site. Vous garantissez par ailleurs être légalement autorisé à réserver et acheter des séjours, soit pour vous-même, soit pour le compte d’un tiers avec l’accord de celui-ci. 

L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à la charge de l’Utilisateur.

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4. Prestations présentées sur le Site - Prix :

Les prix affichés sur le Site ne sont pas définitifs et sont susceptibles d’être révisés à tout moment par les Maisons de Campagne.

5. Propriété intellectuelle :

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent incluant, sans que ce soit limitatif, le nom de domaine, les marques, logos, textes, images, vidéos, les données ou autres signes distinctifs ainsi que les éléments qui composent le Site auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire des liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, diffusion par tout moyen, sous quelque support que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites.

De même, toute utilisation du contenu du Site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard du/des contrevenants.

6. Protection et gestion des données personnelles :

Pour plus d’informations sur la politique en matière de protection des données personnelles de ses clients, nous vous invitons à consulter la politique accessible ici.

7. Cookies :

Pour faciliter la navigation sur le Site, des cookies peuvent être utilisés. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur le Site, nous vous invitons à consulter la politique accessible ici.

8. Responsabilité et Force majeure :

L’utilisation du Site implique pour l’Utilisateur la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel, ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, l’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, notamment concernant l´exactitude, l´absence d´erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site. Les informations fournies sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, elles sont fournies à titre purement informatif et sont mises à jour régulièrement. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation du Site, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de l’Éditeur du Site.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

9. Liens Hypertexte :

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’Éditeur.

L’Éditeur décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le Site conduit par des liens hypertextes. L´Utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.

Toute création de liens vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de l’Éditeur, qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. L’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

10. Modification du Site et des conditions d’utilisation :

Nous pouvons être amenés à suspendre, interrompre l’accès à tout ou partie du Site, modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans notification préalable, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le Site.

11. Droit applicable et juridiction compétente :

Le contenu du Site est soumis à la loi applicable en France.

Tout Utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et l’utilisation du Site en première instance comme en appel.